Jean-Marie Picquart

De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Picquart (Jean-Marie)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Marie Picquart
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Picquart
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Oper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Picquart (Jean-Marie)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000759194(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Picquart (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Picquart (Jean-Marie)
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000552304(source JORF)
nomination
11 Mars 199511/03/1995
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Picquart (Jean-Marie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Picquart (Jean-Marie)
premier juge de l'application des peines (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Picquart (Jean-Marie)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993